ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE AU PLAN D’EAU DE LA TOUCHE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L’ACCÈS INTERDIT AUX VÉHICULES SUPÉRIEURS à 8 tonnes sur la VC N°11
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA BAIGNADE AU PLAN D’EAU DE LA TOUCHE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA MISE EN PLACE D’UN SENS INTERDIT à l’Intersection de la place de la Gare et RD N°19 (rue de Bonnétable)
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA MISE EN PLACE D’UNE PRIORITÉ A DROITE à l’Intersection de la RD N°25 (rue du Docteur Paul Chevalier) et la VC N°40 (rue Jeanne d’Arc)
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA MISE EN PLACE D’UNE PRIORITÉ A DROITE à l’Intersection de la RD N°19 (rue de Bonnétable) et la VC N°40 (rue Jeanne d’Arc) et la VC N°42 (boulevard de la Gare)
ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DES LIMITES D’AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ CONCERNANT UN LOCAL GRILLAGÉ ET SÉCURISÉ POUR RECUEILLIR LES CHIENS ERRANTS
ARRÊTÉ LIMITANT LA VITESSE A 30 KM/H SUR LA RD 27 (Rue du Général de Gaulle)
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION : SENS UNIQUE – RUE MOHAIN
LUTTE CONTRE LES DÉJECTIONS CANINES